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1 condamnation réhabilitée
погашенная судимость; снятая судимостьDictionnaire de droit français-russe > condamnation réhabilitée
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2 condamnation réhabilitée
сущ.юр. погашенная судимость, снятая судимостьФранцузско-русский универсальный словарь > condamnation réhabilitée
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3 condamnation
f3) судимость5) осуждение, неодобрение, порицание•- condamnation amnistiée
- condamnation antérieure
- condamnation capitale
- condamnation civile
- condamnation conditionnelle
- condamnation considérée comme non avenue
- condamnation par contumace
- condamnation correctionnelle
- condamnation du débiteur
- condamnation déclarée non avenue
- condamnation par défaut
- condamnation définitive
- condamnation aux dépens
- condamnation à des dommages-intérêts
- condamnation exécutoire
- condamnation à l'expulsion
- condamnation judiciaire
- condamnation à mort
- condamnation pécuniaire
- condamnation au pénal
- condamnation pénale
- condamnation principale
- condamnation d'une prise
- condamnation réhabilitée
- condamnation révocatoire
- condamnation avec sursis
- condamnation sans sursis
- condamnation avec sursis simple
- condamnation en valeur
См. также в других словарях:
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Juin 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
réhabiliter — [ reabilite ] v. tr. <conjug. : 1> • XVe; réabiliter une ville à maire « lui rendre le droit d avoir un maire » 1234; de re et habiliter 1 ♦ Vx Rétablir dans un état, dans des droits, des privilèges perdus. ♢ (1823) Mod. Rendre à (un… … Encyclopédie Universelle
Jeanne d'Arc — Pour les articles homonymes, voir Jeanne d Arc (homonymie) … Wikipédia en Français
Algolanie — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Divin Marquis — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Donatien de Sade — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Marquis De Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans «&# … Wikipédia en Français
Marquis de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans «&# … Wikipédia en Français
Marquis de sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans «&# … Wikipédia en Français
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